Conditions Générales d'Utilisation de Riedisheim-Moi.fr

Bookmark and Share
accueil Riedishei'Moi
Agenda du mois
Artistes et créatifs
Associations riedisheimoises
Excursions et découvertes
Le petit RiedisheiMoi
Riedisheim pratique
Vos trucs et astuces
Tous au vert!
Actus & Mag'
Cap sur Riedisheim Partenaire de

Cap sur Riedisheim

Mulhouse Bienvenue

Le Graphiste

PROPOS DU SITE
Vous êtes actuellement connecté au site Internet Riedisheim-Moi.fr. L'ensemble des données et les informations présentes sur le site Internet Riedisheim-Moi.fr sont mises à disposition du public par l’équipe de Riedishei’Moi.

INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès la première utilisation du Site. L’Utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisation de ce Site est réservé à un usage strictement personnel.
Le Site a été élaboré dans le respect de la législation francaise, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

Ce Site est un site d’information et de renseignement sur la vie locale à Riedisheim et aux alentours. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des informations du site Riedisheim-Moi.fr, ci-après nommé " l’Information " et les conditions d'utilisation de l’Information par l'Utilisateur. L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.Riedisheim-Moi.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
Le site Riedisheim-Moi.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Riedisheim-Moi.fr met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Information, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Riedisheim-Moi.fr ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à l’Information.
Riedisheim-Moi.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l’Information, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
L'ensemble du site Riedisheim-Moi.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.
Riedisheim-Moi.fr et Catherine D’Angelo sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du contenu du site www.riedisheim-moi.fr, faite sans l'autorisation expresse de l’équipe de Riedishei’Moi est illicite et constitue une contrefaçon. Toute utilisation d'informations provenant du site Riedisheim-Moi.fr doit obligatoirement mentionner la source de l'information. L'adresse Internet du site Riedisheim-Moi.fr doit impérativement figurer dans la référence. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
• Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
• Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers
• Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à Riedishei’Moi par mail: info@riedisheim-moi.fr

MESSAGERIE
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

LIENS HYPERTEXTES
Le contenu et l'environnement des sites web extérieurs édités et/ou gérés par des tiers auxquels le site Riedisheim-Moi.fr peut renvoyer (notamment par l'intermédiaire de liens " hypertexte ") n'engagent pas la responsabilité de son auteur.
Les liens vers d'autres sites sont fournis uniquement dans un but d’information et de commodité.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Riedisheim-Moi.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

RESPONSABILITE
Riedishei’Moi ne saurait être tenu pour responsable d'éléments qu'il n'aurait pas introduit lui-même et qui proviendraient d'actions extérieures indélicates.
Bien qu'un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site, des erreurs ou omissions involontaires peuvent y subsister. Vous pouvez nous faire part de vos remarques par mail à info@riedisheim-moi.fr
La consultation du site riedisheim-moi.fr présuppose que l'internaute en accepte les termes et conditions précisés dans ces conditions générales.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le site Riedisheim-Moi.fr est un site proposant entre autres informations les coordonnées et horaires d'ouverture de commerces, magasins, boutiques ainsi que d’artisans, professions libérales, professionnels de la santé, etc...
Les informations diffusées sur le site Riedisheim-Moi.fr proviennent de sources réputées fiables et sont autant que possible régulièrement vérifiées. Toutefois, Riedisheim-Moi.fr ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Riedisheim-Moi.fr et de l’auteur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Riedisheim-Moi.fr ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.
Riedisheim-Moi.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de l’Information du Site ou de toute Utilisation de l’Information. Le terme " Utilisation " doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

FORCE MAJEURE
La responsabilité de Riedisheim-Moi.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Riedisheim-Moi.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site Riedisheim-Moi.fr.

DURÉE ET RÉSILIATION
L e présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation de l’Information du Site par l'Utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Mulhouse sont compétents.

MENTIONS LÉGALES
Le site Riedisheim-Moi.fr est édité par Catherine D’Angelo, directrice de la publication.
Le site Riedisheim-Moi.fr est hébergé par : Mavenhosting, 10 Boul. Des Chateaux, 70002 Bailnville, Québec J7B0A9

COOKIES GOOGLE ANALYTICS
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.